Comment clôturer un compte bancaire ?

par admin
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Si vous êtes affiliés à une banque, sachez que la fermeture d’un compte bancaire n’a pas besoin de justificatifs. La clôture d’un compte s’effectue en moyenne en quelques jours et elle est gratuite. Toutefois, il faut respecter certaines conditions selon l’organisme financier.

La procédure à suivre pour clôturer un compte bancaire

Il ne suffit pas de solder votre compte pour pouvoir le fermer. Cela peut engendrer des frais supplémentaires et devenir un compte inactif au bout de 12 mois. Voici les étapes à suivre pour clôturer un compte :

Transférer toutes vos opérations bancaires

La première étape pour fermer un compte, c’est de lister toutes les opérations bancaires récurrentes durant les 13 derniers mois. Vous pouvez demander à votre banque de vous fournir les prélèvements et les virements en cours sur votre compte.

Ainsi vous pouvez annuler tous les virements réguliers et informer tous les organismes rattachés à votre compte pour votre nouvelle adresse bancaire. Dans ce cas, EDF, vos assureurs, votre employeur à l’entreprise, la Sécu ou l’administration fiscale ont 10 jours pour mettre à jour vos nouvelles coordonnées bancaires.

Opter pour le service d’aide à la mobilité bancaire

Si vous changez de banques, la loi Macron en vigueur depuis 2017, met à votre avantage un service d’aide à la mobilité bancaire gratuit. Même si les banques sont obligées de le proposer, ce service reste optionnel pour les particuliers. Pour en bénéficier, il suffit d’accorder à sa banque un mandat de mobilité bancaire. Celle-ci s’occupe de la migration de toutes vos opérations bancaires et de la clôture si vous le souhaitez. Et ce en 22 jours ouvrés si votre dossier est complet.

Anticiper les incidents de paiement 

Si les prélèvements et les virements automatiques sont déjà migrés sur le nouveau compte, assurez-vous qu’aucun paiement par chèque ou carte n’est en cours.

Au cas où votre compte est encore débiteur, le transfert ne peut se faire et les risques de paiements sans soldes peuvent retarder le processus. Donc, veillez à vérifier votre carnet de chèques et laissez votre nouveau RIB à votre ancienne banque, s’il y a encore de l’argent.

Envoyer votre lettre de demande de clôture du compte à la banque

Envoyer votre lettre de demande de clôture du compte à la banque

Après la vérification de vos opérations bancaires, vous devez informer la banque par un courrier recommandé avec accusé de réception. Différents modèles sont disponibles sur internet.

Avec votre lettre de demande de clôture, vous pouvez joindre tous les moyens de paiements mis à votre disposition. Veillez à rayer toutes les feuilles de votre chèque et coupez la CB en deux.

Le délai pour clôturer un compte bancaire

  • D’après le code monétaire et financier, la banque à 30 jours pour clôturer un compte bancaire à vue. Le délai prend effet dès la réception des moyens de paiement et du courrier de demande de clôture.
  • En général, la fermeture d’un compte bancaire s’effectue en quelques jours, mais cette période peut varier selon les institutions bancaires. Surtout, si d’autres produits, comme le livret d’épargne ou assurance-vie, suivent le transfert.

Les frais de clôture d’un compte bancaire

  • Depuis 2005, les frais de clôture d’un compte bancaire de plus de 6 mois sont gratuits. En plus, la banque doit payer les frais payés à l’avance, sur l’année ou autre.
  • Par contre, les transferts incluant d’autres produits sont tarifés selon les institutions. Pour les crédits immobiliers ou autres, c’est impossible, il faut d’abord les payer avant de fermer votre compte.
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