Lorsqu’on évoque le terme « interdit bancaire », beaucoup pensent à une sanction globale qui bloque tout accès aux services d’une banque. En réalité, cette expression populaire recouvre deux situations bien précises, gérées par la Banque de France à travers des fichiers spécifiques. Si vous avez des doutes sur votre situation, suite à des difficultés financières, le refus d’un crédit ou simplement pour faire le point, il est tout à fait possible de le vérifier. En plus d’être un droit, connaître, votre statut permet de comprendre l’origine du problème et de trouver une solution.
Sommaire
Comprendre les deux fichiers d’incidents : FCC et FICP
En France, il existe deux principaux fichiers d’incidents de paiement pour les particuliers. Il est essentiel de les distinguer, car ils ne sanctionnent pas les mêmes faits :
Le Fichier Central des Chèques (FCC)
Votre inscription à ce fichier est liée aux incidents sur les moyens de paiement. La cause la plus fréquente est l’émission d’un ou plusieurs chèques sans provision. Mais, cela peut également survenir suite à une utilisation abusive de votre carte bancaire, conduisant à une décision de retrait de la carte par votre établissement bancaire. Le fichage au FCC entraîne une interdiction d’émettre des chèques.
Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)
Comme son nom l’indique, ce fichier concerne les crédits. Vous y êtes inscrit après un incident de remboursement caractérisé sur un crédit (par exemple, deux mensualités non payées) ou suite à une situation de surendettement. L’inscription au FICP complique fortement et peut même empêcher l’obtention de nouveaux crédits bancaires.
La démarche officielle pour savoir si vous êtes fiché
Le seul organisme habilité à vous donner cette information de manière certaine est la Banque de France. Votre conseiller bancaire peut vous informer d’un incident, mais n’a pas accès à l’ensemble du fichier. Pour savoir si vous faites l’objet d’un fichage, vous disposez de trois options gratuites :
- en ligne : c’est la méthode la plus rapide. Vous pouvez faire votre demande directement sur le site internet de la Banque de France. Pour cela, il vous faudra vous connecter via FranceConnect ou créer un espace personnel avec une pièce d’identité valide ;
- sur place : vous pouvez aussi vous rendre dans une agence de la Banque de France muni d’une pièce d’identité en cours de validité. La réponse vous sera donnée immédiatement ;
- par courrier : il est également possible d’adresser une lettre signée, accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité, à l’une des succursales de la Banque de France.
Les conséquences concrètes du fichage à la Banque de France
L’inscription à l’un des fichiers de la Banque de France entraîne des conséquences directes sur votre vie financière. Le fichage au FCC vous interdit d’émettre des chèques sur tous vos comptes, dans toutes les banques, pour une durée de 5 ans maximum. Vous devrez également restituer vos chéquiers.
Quant à l’inscription au FICP, c’est un signal d’alarme pour les établissements de crédit qui refuseront très probablement de vous accorder un nouveau prêt. La durée de ce fichage est de 5 ans pour un incident de remboursement, mais elle peut être levée plus tôt si vous régularisez votre situation. En effet, une fois la dette remboursée, l’établissement qui a demandé votre inscription est tenu de solliciter votre rayonnement du fichier.
Amandine Lefevre est une rédactrice passionnée par l’entrepreneuriat et l’innovation, avec une formation en communication.