En France, de nombreuses entreprises et particuliers choisissent de recruter du personnel étranger pour diverses raisons. Cependant, avant d’accueillir un salarié étranger, il faut mener les démarches pour lui obtenir une autorisation de travail. Quelle est la durée de cette procédure ? Quelles sont les raisons pour lesquelles votre demande peut être refusée ? Voici tous les détails.
Sommaire
C’est quoi une autorisation de travail ?
L’autorisation de travail est un document qui permet à une personne ne possédant pas la nationalité française de travailler légalement sur le territoire. En d’autres termes, c’est une sorte de permis délivré à un étranger pour travailler légalement en France en tant que salarié. Cette autorisation est émise à la suite d’une demande formulée par l’employeur et sa durée de validité varie en fonction de la nature de l’emploi.
Une autorisation de travail peut prendre différentes formes et être associée à d’autres documents administratifs tels que :
- le visa long séjour (VLS-TS) : ce visa est délivré pour un séjour de plus de trois mois et autorise son porteur à exercer une activité professionnelle en France ;
- le titre de séjour : certains titres de séjour spécifiques comme le « Salarié détaché ICT » ou le « Passeport Talent » font office d’autorisation de travail. Avec ces titres, le titulaire peut être employé sans démarches supplémentaires.
Comment demander une autorisation de travail en France ?
Comme dit précédemment, l’obtention de l’autorisation de travail se fait à l’initiative de l’employeur. S’il s’agit de vous, commencez donc par rassembler les documents nécessaires. Il s’agit notamment de :
- une description du poste ;
- les justificatifs de votre statut juridique ;
- le CV et les pièces d’identité de votre futur salarié.
Le dossier complet doit être soumis à la préfecture de votre lieu de résidence ou à l’antenne de l’unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Quel est le délai pour obtenir l’autorisation de travail en France ?
Lorsque vous soumettez une demande d’autorisation de travail au profit d’un travailleur étranger, vous recevrez une réponse de la préfecture dans un délai de deux jours. Si aucun retour n’est fait dans ce délai, cela signifie que le dossier a été pris en compte et la décision de l’administration devrait arriver en deux mois.
Si tout se déroule comme prévu, vous devriez recevoir une notification durant ce délai, vous notifiant le traitement de votre demande. En revanche, si vous n’avez pas de nouvelles à la fin de ce délai, il est probable que la demande n’ait pas été acceptée.
Pourquoi une demande d’autorisation de travail peut-elle être refusée ?
Plusieurs raisons peuvent amener la préfecture à rejeter votre demande d’autorisation de travail. Parmi les motifs les plus fréquents, on retrouve :
- un dossier incomplet ou contenant des pièces incorrectes ;
- la possibilité de recruter une personne possédant les compétences requises sur le marché local ;
- des erreurs techniques ou des complications lors du traitement de votre demande ;
- le profil du candidat ne correspondant pas aux critères du poste à pourvoir.
En outre, votre demande peut aussi être refusée si vous, en tant qu’employeur, n’êtes pas en règle ou à jour avec vos obligations administratives. Dans l’un de ces cas, vous avez la possibilité de contester le refus en saisissant le tribunal administratif ou en optant pour un recours gracieux.
Amandine Lefevre est une rédactrice passionnée par l’entrepreneuriat et l’innovation, avec une formation en communication.