Dans le milieu de l’auto entrepreneuriat, il faut savoir que le congé de maternité s’applique également à la future mère. Comme toutes les femmes en période de grossesse, la conjointe collaboratrice ou la travailleuse indépendante a le droit d’interrompre ses activités avant et après l’arrivée du bébé. Pour ainsi dire que l’auto-entrepreneuse a aussi droit à une allocation forfaitaire et à des indemnités journalières durant son congé de maternité.
Sommaire
Qu’est-ce que c’est le congé maternité pour les auto entrepreneurs ?
Il faut noter que le congé de maternité est apparu dans le code de travail, à partir du 16 mars 1971. L’article stipule le droit de la femme salariée à une période de pause pour ses activités professionnelles avant et après la naissance d’un ou de ses enfants. Ceci prend en compte également l’adoption d’un enfant.
En terme plus simple, une future mère est dans le droit de suspendre son contrat de travail durant la période qui précèdent l’accouchement, ainsi qu’après la venue du bébé.
Pour les auto-entrepreneuses, ces femmes ont aussi leur droit à un congé de maternité avant et après la naissance de leurs progénitures, ou en cas d’adoption d’un enfant. Néanmoins, certains points les différencient du cas classique, vu qu’elles sont travailleuses indépendantes, comme le calcul des indemnités journalières.
Quelles sont les indemnités allouées aux auto-entrepreneurs lors d’un congé maternité ?
En cas de congé de maternité, la femme auto entrepreneuse a droit 2 types d’aides de compensation, telles que :
- L’allocation forfaitaire de repos maternel ;
- Les indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité.
Sachez que ces aides compensatoires pour la femme auto entrepreneuse sont conditionnées par certains critères selon le code de travail.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces aides ?
L’auto-entrepreneuse en congé doit remplir deux conditions afin de profiter des aides de compensation. En effet, pour bénéficier des indemnités journalières ainsi que de l’allocation forfaitaire, il faut :
- Justifier une non-affiliation dans une activité salariée au cours des 10 derniers mois avant la date de l’accouchement ou l’adoption de l‘enfant.
- Prendre 8 semaines d’arrêt au minimum, dont 6 semaines après la naissance du bébé.
Il faut savoir que le travail d’auto-entrepreneur est à titre principal pour la mère, donc la protection sociale de la nouvelle mère est sous la tutelle de la CPAM, Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Les montants pour ces aides
Après avoir rempli toutes ces conditions, ces sommes sont versées sur le compte bancaire de la nouvelle mère ou par un chèque à son nom. Elles vont servir à compléter partiellement les revenus de l’auto-entrepreneuse lors de la baisse des activités pendant le congé de maternité.
Les montants versés pour l’allocation forfaitaire
Durant le repos maternel, les allocations forfaitaires sont tarifées selon le plafond de la sécurité sociale durant la période du congé :
- En janvier 2008, le montant était à 2 273 euros
- En 2012, la somme versée est passée à 3 428 euros.
Si le revenu mensuel moyen de l’auto-entrepreneuse est inférieur à 4 046.40 euros sur les 3 dernières années travaillées, le montant est de 10 % PASS, soit 342,80 euros.
En cas d’adoption, le montant d’allocation forfaitaire pour un congé de maternité est de 1 714 euros. Si le revenu moyen mensuel est inférieur à 4 046.40 euros, le montant versé est à 10% du PASS, à 171,4 euros.
Dans le cas où le revenu annuel moyen des trois dernières années d’activité de la femme auto entrepreneuse est inférieur à 4 046.40 euros, le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel sera donc de 10% du PASS (plafond en vigueur de la sécurité sociale) soit 342.80 euros.
Pour le versement, il s’effectue en deux temps, la première moitié est dû au début du congé et la seconde à la fin de la période de repos maternel. Si l’arrivée se déroule avant le septième mois de grossesse, le versement se fait en une fois, après l’accouchement.
Les montants versés pour les indemnités journalières
Pour les indemnités journalières lors d’un congé de maternité, la mère auto-entrepreneuse va bénéficier de 56,35 euros par jour d’arrêt de travail depuis 2021.
- Sur une période de 8 semaines minimum, le montant s’élève à 3 155.60 euros pour 65 jours d’interruption.
- Pour une période maximum de 16 semaines, la somme versée va jusqu’à 6 311.20 euros.
- Le montant peut atteindre les 10 255,70 euros si la nouvelle mère au moins deux enfants à charge.
Sachez que le versement se fera tous les jours durant la période de repos maternel de l’auto-entrepreneuse.