Quand passer une créance en irrécouvrable ?

par admin
28 vues

Lorsqu’une entreprise accorde des crédits ou fournit des biens et services à ses clients, il arrive qu’elle soit confrontée à des situations de retard de paiement. Dans certains cas, les paiements ne sont pas effectués malgré les différents efforts de recouvrement et de relances. La récupération du montant dû devenant improbable, il est alors question d’une créance irrécouvrable.

Ce qu’il faut savoir sur la créance irrécouvrable

Une créance peut être considérée comme irrécouvrable lorsque les chances de recouvrer le montant dû sont jugées très faibles ou inexistantes. Cependant, la définition précise et les critères pour déclarer une créance comme irrécouvrable peuvent varier en fonction des réglementations comptables et fiscales propres à chaque pays. Une créance irrécouvrable représente une perte financière pour l’entreprise et peut avoir un impact négatif sur sa trésorerie et ses résultats. Pour pallier ce genre de situation désagréable, de nombreuses entreprises n’hésitent pas à utiliser des outils efficients et digitalisés. C’est notamment le cas de CashOnTime, un logiciel de gestion du recouvrement des créances qui propose à travers son site web www.cashontime.com plusieurs gammes de service pour réussir le recouvrement de vos créances. En termes simplifiés, Cashontime vous permet d’améliorer et de sécuriser votre trésorerie grâce à sa rationalisation.

Quels sont les types de créances irrécouvrables ?

En France, on distingue plusieurs types de créances irrécouvrables.

Les créances commerciales

Il s’agit de créances survenant au cours de transactions commerciales. Durant ces opérations, une entreprise vend des biens ou des services à un client et établit une facture pour le montant dû. La créance devient irrécouvrable lorsque le client ne paie pas indépendamment des relances et des actions de recouvrement.

Les créances bancaires

Elles sont l’apanage du secteur bancaire et peuvent inclure des prêts non remboursés, des découverts non régularisés et même des dettes de cartes de crédit. Compte tenu de l’insolvabilité du débiteur, ces dettes sont considérées comme irrécouvrables.

Les créances bancaires

Les créances fiscales

Ce sont des créances dues aux autorités fiscales. À ce niveau, on peut mentionner les impôts, les taxes sur les ventes ainsi que les cotisations sociales. Elles sont irrécouvrables dès lors qu’elles ne peuvent être recouvrées.

Les créances liées à des litiges

Lorsqu’une entreprise est impliquée dans un litige avec un client ou un fournisseur, une créance peut devenir irrécouvrable si le litige ne se règle pas en faveur du créancier.

Les créances liées à des particuliers

Cela concerne les créances entre particuliers, par exemple dans le cadre d’un crédit entre amis ou membres de famille et d’un prêt personnel. Si ces créances ne peuvent être récupérées, elles sont alors être classées comme irrécouvrables.

Passer une créance en irrécouvrable : dans quels cas ?

Dans bien des cas, une créance doit être considérée comme irrécouvrable. Voici donc quelques situations courantes dans lesquelles une entreprise doit passer une créance en irrécouvrable :

  • La faillite ou l’insolvabilité du débiteur ;
  • Le décès ou la disparition du débiteur quand ce dernier est introuvable ou que ses coordonnées sont incorrectes ;
  • Les litiges juridiques où il est peu probable que le créancier l’emporte ;
  • Un ou plusieurs impayé (s) pendant une période prolongée malgré les relances et les actions de recouvrement.

Lorsque vous envisagez de passer une créance en irrécouvrable, il est recommandé de consulter un comptable ou un expert financier pour vous conformer aux réglementations comptables et fiscales spécifiques à votre pays. L’un ou l’autre pourra vous guider dans les procédures à suivre ainsi que dans les implications sur votre bilan comptable et vos déclarations fiscales.

5/5 - (2 votes)

Vous pourrez aussi aimer