Un salarié d’une entreprise peut démissionner de son poste à tout moment, même durant un arrêt maladie. Cependant, la démission doit se faire suivant certaines règles pour que ce dernier ne soit pas pénalisé. Le salarié doit aussi connaître ses droits pour veiller à leur application. Quels sont donc ces droits ? Comment quitter son poste lorsqu’on est en arrêt maladie ? Analyse dans cet article.
Peut-on vraiment démissionner durant un arrêt maladie ?
Vous pouvez effectivement démissionner de votre poste à tout moment, même pendant un arrêt maladie. Pour mieux cerner le concept, il convient de revenir sur le sens de l’arrêt maladie. En effet, l’arrêt maladie est une prescription médicale qui prouve que l’état de santé de l’employé l’empêche de remplir ses obligations de travail. Durant cet arrêt, la relation de travail est donc temporairement suspendue, mais elle n’empêche ni la démission ni le licenciement.
Si vous désirez démissionner de votre poste, la procédure pour informer votre employeur est la même qu’en période de travail. Pour commencer, vous notifiez par une lettre recommandée avec accusé de réception votre démission. Ensuite, vous indiquez clairement la date de fin de contrat que vous souhaitez. Notez qu’après l’obtention d’un arrêt de travail médical, vous avez 48h pour transmettre le document à la CPAM et à votre employeur. C’est cet acte qui justifie votre absence et permet le paiement des indemnités journalières.
Comment quitter son poste en arrêt maladie ?
Il existe une différence entre une démission au cours d’un arrêt maladie et une démission en poste. En effet, dans le contrat qui lie une entreprise à un salarié, il existe ce qu’on appelle un préavis de départ. Ce préavis est généralement indiqué dans un texte. Il peut être question dans :
- des conventions collectives liées au poste ;
- le Code du travail qui prévaut.
Ainsi, vous devez tenir compte de ce préavis avant de déclencher la procédure de démission. Lorsque vous ne le faites pas, les retombées s’appliquent automatiquement. Ils sont identiques, qu’il s’agisse d’une démission durant un arrêt maladie ou d’une démission en fonction. Que faut-il donc savoir à propos du préavis ?
Démission et arrêt maladie : que savoir à propos du préavis ?
Lorsque vous avez déjà donné votre préavis avant de tomber en arrêt maladie, l’arrêt ne suspend pas le préavis. Ce dernier continue de s’exécuter. Quand quelques jours de préavis restent à effectuer, vous devez les accomplir à moins que l’employeur ne propose une rupture conventionnelle pour terminer le contrat plus tôt. Par contre, si l’arrêt maladie couvre la fin du préavis, vous n’êtes pas tenu de revenir travailler au sein de la société.
Toutefois, vous devez vous présenter une dernière fois pour signer votre solde de tout compte et vider vos casiers. Notez que le préavis peut être réduit si le salarié utilise des jours de congés ou des RTT non pris. Dans ce cas, ces jours ne seront pas payés. Pour terminer, lorsque vous ne réalisez pas un préavis sans être en arrêt, l’employeur peut vous réclamer des dommages-intérêts. Ces derniers peuvent équivaloir au salaire que vous auriez gagné en terminant votre préavis.
Amandine Lefevre est une rédactrice passionnée par l’entrepreneuriat et l’innovation, avec une formation en communication.