Les entreprises peuvent déduire des frais professionnels spécifiques de leur résultat fiscal pour réduire leurs impôts sur bénéfices. C’est le cas des frais de déplacement professionnels et des frais de repas. Il leur est aussi possible de déduire des impôts sans justificatif. Mais comment cela est-il possible ? Quels sont les impôts dont la déduction est possible sans justificatif ? Quels sont les frais déductibles des entreprises ? Retrouvez les éléments de réponse dans cet article.
Quels sont les frais déductibles des entreprises ?
Les frais déductibles correspondent à des frais professionnels qu’une société enregistre dans sa comptabilité. Parmi ces charges, certaines sont prélevées du résultat fiscal au cours du calcul de la base assujettie à l’impôt. Pour qu’elles soient déductibles, il faut qu’elles remplissent certains critères :
- être justifiables avec des pièces comme des factures ou des quittances ;
- correspondre à une bonne gestion de l’entreprise, sans inclure de dépenses fictives ou excessives ;
- être enregistrées comme charges dans l’exercice comptable concerné ;
- ne pas être liées à l’achat d’actifs fixes ;
- servir les intérêts opérationnels de l’entreprise ;
- être exclusivement professionnelles et contribuer au développement du chiffre d’affaires de l’entreprise ;
Enfin, il faut qu’elles ne soient pas du résultat fiscal, comme certaines dépenses somptuaires.
Qu’est-ce qui est déductible des impôts sur le revenu en 2024 ?
Les dépenses somptuaires personnelles ne sont pas déductibles. Elles peuvent même être vues comme un abus de bien social si elles sont déclarées de manière illégale. Cependant, lorsque ces dépenses profitent directement à l’entreprise, elles sont acceptées. Pour justifier vos dépenses lors d’un contrôle fiscal, vous devez conserver les factures et les justificatifs qui indiquent les dates, les montants des événements organisés par la société, les raisons de ces événements, et les détails des invités.
Les employés et les chômeurs peuvent également déduire les frais d’études et de formation si ces derniers sont liés à leur activité professionnelle. Ces frais doivent viser l’amélioration de leur situation professionnelle ou leur permettre d’accéder à une nouvelle profession. Les frais déductibles incluent d’abord les dépenses pour obtenir un diplôme ou une certification. Ensuite, on retrouve les frais de stage de formation professionnelle.
Est-il possible de déduire des impôts sans justificatif ?
La plupart du temps, il faut fournir des justificatifs suivis de déclaration de frais réels. Cependant, dans quelques cas, ces preuves ne sont pas indispensables. C’est particulièrement le cas lors d’une aide accordée à un ascendant. Dans ce cas précis, il suffit de prouver que les ressources versées sont en deçà du plafond établi par les juridictions fiscales.
Dans le cadre d’une déclaration fiscale en rapport à des donations, la même règle s’applique. En effet, il n’est pas nécessaire de fournir des justificatifs. Toutefois, la conservation des reçus fiscaux délivrés par l’association ou l’entité bénéficiaire est conseillée. Ils peuvent être joints à la déclaration de revenus, même si aucune obligation n’est établie. Pour finir, la conservation de tous ces documents est conseillée pour un minimum de 3 ans, car l’administration fiscale peut les réclamer durant cette période.
Amandine Lefevre est une rédactrice passionnée par l’entrepreneuriat et l’innovation, avec une formation en communication.