Les raisons d’un arrêt maladie peuvent être d’ordre professionnel ou non-professionnel. En général, l’employé perçoit des indemnités auxquelles l’entreprise complète une indemnité nommée « maintient de salaire ». Comment ce salaire de maintien est-il conservé ? L’employeur peut-il vous licencier en cas d’arrêt maladie ? Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur votre salaire en cas d’arrêt maladie dans cet article.
Quel salaire verse la sécurité sociale au cours d’un arrêt maladie ?
Au cours des arrêts maladie, le salarié reçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) à cause de la perte de salaire. L’employeur notifie les arrêts à travers la DSN et fournit aussi une attestation de salaire pour que ce dernier bénéficie des IJSS. Pour percevoir ces indemnités, le salarié doit remplir certaines conditions. Par exemple, pour un arrêt de moins de 6 mois, le salarié doit avoir travaillé 150 heures ou 90 jours durant les 3 derniers mois. Le cas contraire, il doit avoir cotisé sur la base d’un salaire au moins égal à 1015 fois le SMIC horaire sur 6 mois.
Après 6 mois, l’affiliation à la sécurité sociale doit être d’au moins de 12 mois, avec 600 heures travaillées. Le cas contraire, la cotisation doit être équivalente à 2030 fois le SMIC horaire sur l’année précédant l’arrêt. Les indemnités représentent 50% du salaire journalier et un plafond de 51,70 € brut par jour en 2024. Pour des arrêts liés à des maladies professionnelles ou des accidents de travail, on note une variation du pourcentage.
Quel salaire l’employeur verse-t-il pendant un arrêt maladie ?
Dans la plupart des cas, l’entreprise complète les IJSS avec un maintien de salaire. Cependant, pour toucher ce complément, le salarié doit remplir plusieurs conditions :
- avoir un an d’ancienneté ;
- fournir un certificat médical sous 48h ;
- recevoir des IJSS ;
- être soigné en France ou dans l’Espace économique européen.
Les travailleurs à domicile, les saisonniers, et les intermittents ne bénéficient pas de ce dispositif. En ce qui concerne la somme du maintien de salaire, il faut noter qu’elle varie aussi selon l’origine de l’arrêt maladie.
Est-il possible d’être licencié en cas de récurrence d’arrêt maladie ?
Un employeur ne peut pas licencier un employé pour une simple maladie, car un tel acte peut être perçu comme discriminatoire. Cependant, le licenciement pour un arrêt maladie est possible sous certaines conditions. En premier lieu, pour un arrêt maladie ordinaire, il faut savoir qu’il n’y a pas de protection spécifique. En effet, le salarié peut être licencié de l’entreprise pour des raisons disciplinaires, économiques ou autres motifs légitimes. Il suffit que la raison du licenciement ne soit pas liée à la maladie.
En deuxième lieu, une entreprise peut licencier un salarié pour une maladie professionnelle, mais seulement pour deux raisons. La première raison est une faute grave ou la seconde raison est l’impossibilité de maintenir le contrat de travail. Lorsque le licenciement est justifié par une perturbation du fonctionnement de la société à cause des multiples arrêts, le licenciement est aussi valide. Cependant, le motif doit être combiné avec la nécessité de remplacer définitivement l’employé. Il doit être clairement expliqué dans la lettre de licenciement.
Amandine Lefevre est une rédactrice passionnée par l’entrepreneuriat et l’innovation, avec une formation en communication.